Politique de confidentialité

Iscra Studio accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre d’Iscra Compta.

Responsable du traitement

Pour les traitements liés à la gestion de la plateforme, des comptes, de la sécurité, du support et de la relation avec les utilisateurs :

Radu Iscra — Iscra Studio
29 rue de la Gaîté
94400 Vitry-sur-Seine
France
support@iscrastudio.fr

Données susceptibles d’être traitées

• informations d’identification et coordonnées professionnelles ;
• informations de l’organisation et des entreprises ;
• données nécessaires à l’authentification et paramètres de sécurité ;
• journaux techniques, demandes de support et pièces jointes ;
• données relatives aux clients, devis, factures, avoirs et paiements saisies par les utilisateurs ;
• informations nécessaires à la gestion des abonnements lorsqu’ils sont activés.

Les données de carte bancaire ne sont pas stockées directement par Iscra Compta lorsque le paiement est assuré par un prestataire externe.

Finalités

• créer, administrer et sécuriser les comptes ;
• fournir Iscra Compta et permettre la gestion des documents ;
• prévenir les abus et fournir le support ;
• envoyer les communications nécessaires ;
• gérer la bêta privée et les invitations ;
• respecter les obligations légales.

Bases juridiques

Selon le traitement, la base juridique peut être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement lorsqu’il est requis.

Données des clients des utilisateurs

Lorsqu’un professionnel saisit des données relatives à ses propres clients, contacts ou partenaires, il reste responsable de la licéité de cette collecte et de son utilisation. Lorsque Iscra Studio traite ces données uniquement pour fournir le service, Iscra Studio peut agir comme sous-traitant au sens du RGPD. Les modalités contractuelles définitives devront être complétées avant la commercialisation générale.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, la messagerie, les sauvegardes et le paiement lorsque cette fonctionnalité est activée.

Transferts internationaux

Lorsque certains prestataires impliquent des traitements hors de l’Espace économique européen, les mécanismes juridiques applicables doivent être vérifiés et documentés.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées ou permises par la réglementation. Les durées détaillées devront être formalisées dans la documentation de conformité définitive.

Sécurité

Iscra Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment la séparation des organisations, les contrôles d’accès, le chiffrement de secrets, HTTPS, les sauvegardes, la journalisation et les protections applicatives.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement lorsque le droit s’applique, la limitation, l’opposition, la portabilité lorsque le droit s’applique et le retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Contact : support@iscrastudio.fr. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Évolution

Cette politique peut être mise à jour. Lorsqu’une modification importante le nécessite, les utilisateurs pourront être informés ou invités à accepter une nouvelle version.